CD HORIZON

Marque suisse · 442002 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
442002
Numéro de demande
07021/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 sept. 1996
Enregistrée
6 juin 1997
Publiée
25 juin 1997
Protégée jusqu’au
27 sept. 2026
Priorité
28.03.1996 US
Remarques
Detaillierte Liste im Dossier.
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Medizinische Geräte für die chirurgische Implantierung, insbesondere im Wirbelsäulebereich in Form von Platten, Schrauben, Ringen, Stiften, Haken, Bolzen und in anderen Formen; dabei zu verwendende Werkzeuge und Instrumente.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 30 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.2006

  3. 2 oct. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SDGI Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmington (DE 19801), Etats-Unis d'Amérique → Warsaw Orthopedic, Inc., 2500 Silveus Crossing, Warsaw, Indiana 46581, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Pestalozzi, Gmuer & Patry, Löwenstrasse 1, 8001 Zürich → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 190 du 02.10.2006

  4. 22 déc. 1998

    Transféré

    Titulaire
    SDGI Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmingon, DE 19801, Etats-Unis d'Amérique → SDGI Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmington (DE 19801), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 248 du 22.12.1998

  5. 6 août 1998

    Transféré

    Titulaire
    Danek Medical, Inc., 1800 Pyramid Place, Memphis (TN 38132), Etats-Unis d'Amérique → SDGI Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmingon, DE 19801, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1998

  6. 25 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 119 du 25.06.1997

Parties

Titulaire

Warsaw Orthopedic, Inc.

2500 Silveus Crossing, Warsaw, Indiana 46581, US

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

10, route de Florissant, 1206 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.