INSTA
Marque suisse · 442558 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 442558
- Numéro de demande
- 00347/1996
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 22 janv. 1996
- Enregistrée
- 19 juin 1997
- Publiée
- 9 juil. 1997
- Radiée
- 14 août 2026
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Installations sanitaires
Texte déposé
Sanitäre Anlagen.
Publicité et services aux entreprises
Hilfe beim Betrieb und Leitung von Finanz-, Handels- und Industrieunternehmungen.
Sciences, technologie et informatique
Technische Produktionsplanung und Beratung in Fragen der Verfahrenstechnik.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 14.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 23 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.12.2015
- 8 juil. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 08.07.2014
- 5 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008
- 20 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.2006
- 9 juil. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 129 du 09.07.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.