ARTAS

Marque suisse · 442590 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
442590
Numéro de demande
04315/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 avr. 1997
Enregistrée
19 juin 1997
Publiée
10 juil. 1997
Protégée jusqu’au
25 avr. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Versicherungswesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

  2. 1 juin 2015

    Fusionné

    Titulaire
    Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft AG, Steinengraben 41, 4003 Basel → Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG, Dufourstrasse 40, 9001 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 01.06.2015

  3. 29 juin 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische National-, Versicherungs-Gesellschaft, Steinengraben 41, 4003 Basel → Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft AG, Steinengraben 41, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 29.06.2009

  4. 15 janv. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 9 du 15.01.2007

  5. 10 juil. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 130 du 10.07.1997

Parties

Titulaire

Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG

Dufourstrasse 40, 9001 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.