Marque figurative

Marque suisse · 442990 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
442990
Numéro de demande
04317/1996
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 juin 1996
Enregistrée
24 juin 1997
Publiée
21 juil. 1997
Radiée
22 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Speiseeis, Eisspezialitäten.

Sciences, technologie et informatique

Beherbergung und Verpflegung von Gästen; Hotel-Dienstleistungen, Kantinen-Dienstleistungen; Party-Service.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 29 du 12.02.2007

  2. 29 déc. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Mövenpick Holding, Seestrasse 160, 8002 Zürich → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey
    Mandataire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.2003

  3. 21 juil. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.1997

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.