D-DAY NORMANDY 50 YEARS 1944-1994
Marque suisse · 443388 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 443388
- Numéro de demande
- 03224/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- D-DAY NORMANDY 50 YEARS 1944-1994 ((armoiries)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- D-DAY NORMANDY 50 YEARS 1944-1994 ((armoiries))
- Déposée
- 11 mai 1994
- Enregistrée
- 27 juin 1997
- Publiée
- 31 juil. 1997
- Radiée
- 20 déc. 2004
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 16.11.1993 US
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Briquets pour fumeurs.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 janv. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005
- 31 juil. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 145 du 31.07.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.