D-DAY NORMANDY 50 YEARS 1944-1994

Marque suisse · 443388 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
443388
Numéro de demande
03224/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
D-DAY NORMANDY 50 YEARS 1944-1994 ((armoiries)) ((fig.))
Éléments verbaux
D-DAY NORMANDY 50 YEARS 1944-1994 ((armoiries))
Déposée
11 mai 1994
Enregistrée
27 juin 1997
Publiée
31 juil. 1997
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Priorité
16.11.1993 US
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Briquets pour fumeurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 31 juil. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 145 du 31.07.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.