RHEINGRUND

Marque suisse · 443447 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
443447
Numéro de demande
09472/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 déc. 1996
Enregistrée
30 juin 1997
Publiée
4 août 1997
Protégée jusqu’au
30 déc. 2036
Priorité
06.07.1996 DE
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Bauwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    30.12.2026 → 30.12.2036

    Publié dans Swissreg le 21.09.2026

  2. 18 sept. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rheinische Grundbesitz AG, c/o Tomaschett Treuhand, Arcada, 7130 Ilanz → Rheinische Grundbesitz AG, Steinackerstrasse 28, 8302 Kloten

    Publié dans Swissreg le 18.09.2026

  3. 17 sept. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 17.09.2026

  4. 17 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M.Zardi & CO. S.A., Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 17.09.2026

  5. 14 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

  6. 22 janv. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2007

  7. 4 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 04.08.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.