LE SETIER

Marque suisse · 443497 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
443497
Numéro de demande
00177/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 janv. 1997
Enregistrée
1 juil. 1997
Publiée
4 août 1997
Protégée jusqu’au
13 janv. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produit vinicole.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

  2. 27 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 230 du 27.11.2006

  3. 25 sept. 2006

    Mandataire radié

    Mandataire
    Roth & Sauter SA, 1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 185 du 25.09.2006

  4. 4 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 04.08.1997

Parties

Titulaire

Morand frères S.A.

Morand Frères S.A.

1635 La Tour-de-Trême

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.