LA

Marque suisse · 443746 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
443746
Numéro de demande
02818/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LA ((fig.))
Déposée
9 avr. 1997
Enregistrée
10 juil. 1997
Publiée
14 août 1997
Radiée
12 nov. 2007
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
vert, vleu
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciel de gestion électronique de documents.

Sciences, technologie et informatique

Programmation pour ordinateurs

Texte déposé

Programmation pour ordinateurs.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  2. 14 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 154 du 14.08.1997

Parties

Titulaire

Logical Access SA

17, rue Pierre Fatio, 1204 Genève

Mandataire

Jean-Franklin Woodtli Avocat

1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.