SWISS-impex

Marque suisse · 444014 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
444014
Numéro de demande
01526/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISS-impex ((fig.))
Déposée
25 févr. 1997
Enregistrée
18 juil. 1997
Publiée
19 août 1997
Radiée
1 oct. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Verbreitung von Informationen und Daten des schweizerischen Aussenhandels über elektronische Netzwerke.

Sciences, technologie et informatique

Location de temps d'accès à des bases de données

Texte déposé

Vermietung der Zugriffszeit zu Datenbanken.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 204 du 22.10.2007

  2. 19 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 157 du 19.08.1997

Parties

Titulaire

Eidg. Zollverwaltung Oberzolldirektion

3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.