Marque figurative

Marque suisse · 444420 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
444420
Numéro de demande
05821/1996
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 août 1996
Enregistrée
30 juil. 1997
Publiée
28 août 1997
Radiée
19 mars 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Verpackungsbehälter aus Plastik.

Tabac et articles pour fumeurs

Streichhölzer, Streichholzschachteln und Behälter für Streichhölzer nicht aus Edelmetall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 68 du 10.04.2007

  2. 28 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 164 du 28.08.1997

Parties

Titulaire

Swedish Match Industries Aktiebolag

Västra Drottningvägen 15, 522 22 Tidaholm, SE

Mandataire

André Braun Patentanwalt

4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.