Marque figurative
Marque suisse · 444475 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 444475
- Numéro de demande
- 08576/1996
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 19 nov. 1996
- Enregistrée
- 5 août 1997
- Publiée
- 1 sept. 1997
- Radiée
- 26 juin 2017
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Fleisch von der Rindergattung aus kontrollierter Freilandhaltung (KF).
Produits agricoles et horticoles
Tierzuchterzeugnisse von der Rindergattung aus kontrollierter Freilandhaltung (KF).
Sciences, technologie et informatique
Tierzucht, nämlich Zucht von Tieren der Rindergattung, in Betrieben mit kontrollierter Freilandhaltung (KF), insbesondere Zucht von solchen Tieren für Fleischerzeugnisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juin 2017
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 26.06.2017
- 11 déc. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006
- 5 juil. 2004
Mandataire radié
- Mandataire
- Abatron-Patentbüro AG, Altstetterstrasse 224, Postfach, 8048 Zürich (supprimé)
Publié dans la FOSC No 127 du 05.07.2004
- 1 sept. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 166 du 01.09.1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.