ACT' FORMATION

Marque suisse · 444837 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
444837
Numéro de demande
09231/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 déc. 1996
Enregistrée
27 août 1997
Publiée
23 sept. 1997
Radiée
16 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Education, enseignement, animation, training.

Sciences, technologie et informatique

Programmation pour ordinateur et conseil en matière d'ordinateur lié à la formation; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007

  2. 23 sept. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 182 du 23.09.1997

Parties

Titulaire

Fabien Smadja Act'Formation

1215 Genève 15

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.