ORVAL

Marque suisse · 445224 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
445224
Numéro de demande
02201/1997
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 mars 1997
Enregistrée
11 sept. 1997
Publiée
15 oct. 1997
Radiée
23 oct. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Programme ou logiciel informatique réservé aux médecins et pharmaciens permettant l'édition et l'impression de plans de traitement et d'ordonnances avec contrôle des interactions médicamenteuses cliniquement significatives.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.10.2017

  2. 8 janv. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.2007

  3. 15 oct. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 198 du 15.10.1997

Parties

Titulaire

Dr Pascal Vallotton

1814 La Tour-de-Peilz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.