ACCUFEED
Marque suisse · 445535 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 445535
- Numéro de demande
- 03894/1996
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 30 mai 1996
- Enregistrée
- 23 sept. 1997
- Publiée
- 24 oct. 1997
- Radiée
- 1 janv. 2007
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Automatische Apparate zum Führen von Dokumenten, welche an einem digitalen Papierscanner angeschlossen werden und der Einführung von Papier in den Scanner mit hoher Geschwindigkeit dienen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2007
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2007
- 24 oct. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 205 du 24.10.1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.