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Marque suisse · 445635 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
445635
Numéro de demande
09234/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 juin 1997
Enregistrée
24 sept. 1997
Publiée
29 oct. 1997
Radiée
21 janv. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels contenant une plate-forme d'outils informatiques pour la gestion de la qualité.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 28 du 11.02.2008

  2. 29 oct. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 208 du 29.10.1997

Parties

Titulaire

Juratec S.A.

7d, rue Saint-Maurice, 2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.