KANTONS POLIZEI

Marque suisse · 445783 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
445783
Numéro de demande
04528/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
KANTONS POLIZEI ((fig.))
Déposée
19 juin 1996
Enregistrée
2 oct. 1997
Publiée
4 nov. 1997
Protégée jusqu’au
19 juin 2036
Couleurs revendiquées
Blau, gelb, wiess, schwarz
Classification de Vienne
06.07.25, 07.01.03, 24.01.05, 24.01.12, 24.01.17, 24.01.19, 26.02.07, 26.02.08, 26.02.09
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Schrill-Alarmsirenen, Alarmgeräte.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie

Texte déposé

Druckerzeugnisse.

Mercerie

Pins (Anstecknadeln).

Sciences, technologie et informatique

Beratung auf dem Gebiet der Sicherheit und im Rahmen der Verbrechensprävention (beispielsweise Beratung zur Erhöhung der persönlichen und infrastrukturellen Sicherheit, Bedrohungs- und Objektanalysen); Schutzdienste (beispielsweise Objektbewachung, Aufschaltung von Alarmanlagen), Sicherheitsbegleitung (beispielsweise Werttransportbegleitung, Eskorte).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    19.06.2026 → 19.06.2036

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 24 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  3. 20 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.2006

  4. 4 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 04.11.1997

Parties

Titulaire

Polizei- und Militärdepartement Basel-Stadt Kantonspolizei Basel-Stadt

Spiegelhof, 4001 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.