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Marque suisse · 445808 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
445808
Numéro de demande
08546/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Genre
Marque collective
Déposée
18 nov. 1996
Enregistrée
2 oct. 1997
Publiée
4 nov. 1997
Radiée
25 juin 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Pièces de rechange pour automobiles comprises en classe 12.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 135 du 16.07.2007

  2. 4 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 04.11.1997

Parties

Titulaire

"U R F A" Union Romande des Fournisseurs Automobiles

Case postale 458, 1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.