Marque figurative

Marque suisse · 445973 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
445973
Numéro de demande
02861/1997
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 avr. 1997
Enregistrée
9 oct. 1997
Publiée
10 nov. 1997
Radiée
13 nov. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac; articles pour fumeur; allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2017

  2. 14 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008

  3. 10 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 10.11.1997

Parties

Titulaire

Iranian Tobacco Company

Ghazvin Ave, Tehran, IR

Mandataire

Shahram Dini Avocat

1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.