CONTA
Marque suisse · 446055 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 446055
- Numéro de demande
- 01403/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CONTA ((fig.))
- Déposée
- 21 févr. 1997
- Enregistrée
- 15 oct. 1997
- Publiée
- 12 nov. 1997
- Protégée jusqu’au
- 21 févr. 2027
- Classification de Vienne
- 03.01.04, 03.01.06, 03.01.18, 27.01.01, 27.01.12, 27.05.01, 27.05.08, 27.05.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Peintures et vernis
Holzbeize.
Cosmétiques et produits de nettoyage
Poliermittel und Putzmittel für Holz, Leder, Möbel, Klinker, Plättli, Schiefer und Marmor.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.10.2016
- 29 mai 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.2007
- 16 janv. 2006
Transféré
- Titulaire
- Katharina Balz, 51, route de Sauverny, Case postale 652, 1290 Versoix → Jean-Luc Monachon, Place de l'Hôtel-de-Ville, 1867 Ollon VD
Publié dans la FOSC No 10 du 16.01.2006
- 12 nov. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 218 du 12.11.1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.