MUSTICA

Marque suisse · 446067 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446067
Numéro de demande
02769/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 sept. 1997
Enregistrée
16 oct. 1997
Publiée
12 nov. 1997
Protégée jusqu’au
12 sept. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Volaille

Texte déposé

Geflügel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

  2. 14 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008

  3. 12 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 218 du 12.11.1997

Parties

Titulaire

Wendelinhof Fam. Vock-Bachmann

5524 Niederwil AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.