Marque figurative

Marque suisse · 446110 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446110
Numéro de demande
03180/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 avr. 1997
Enregistrée
17 oct. 1997
Publiée
13 nov. 1997
Protégée jusqu’au
22 avr. 2027
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
01.15.23, 26.01.01, 26.01.03, 26.11.02, 26.11.12
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Produkte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  2. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  3. 27 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  4. 13 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 13.11.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.