RES PUBLICA

Marque suisse · 446111 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446111
Numéro de demande
00129/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RES PUBLICA ((fig.))
Déposée
10 janv. 1997
Enregistrée
17 oct. 1997
Publiée
13 nov. 1997
Radiée
13 août 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke.
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Geschäftsführung, Unternehmensberatung, Beratung bei der Führung von Unternehmen; Unternehmensverwaltung.

Sciences, technologie et informatique

Recherche scientifique

Texte déposé

Wissenschaftliche Forschung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2007

  2. 13 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 13.11.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.