PREFACONFORT

Marque suisse · 446131 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446131
Numéro de demande
00448/1997
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 janv. 1997
Enregistrée
17 oct. 1997
Publiée
13 nov. 1997
Radiée
27 août 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Installations de climatisation.

Matériaux de construction non métalliques

Parties d'ouvrage de construction en béton; cloisons et séparations d'ouvrages de construction non métalliques; constructions non métalliques; constructions transportables non métalliques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 179 du 17.09.2007

  2. 13 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 13.11.1997

Parties

Titulaire

Jean François Cattin

Jean-François Cattin

5, chemin des Cyprès, 3964 Muraz (Sierre)

Radiée du registre
Francis Sermier

3967 Vercorin

Mandataire

Cabinet Moser & Cie Conseils en propriété industrielle SA

Cabinet Moser & Cie Conseils en propriété Industrielle SA

14, quai du Seujet, 1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.