La Moratoise

Marque suisse · 446234 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446234
Numéro de demande
05136/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
La Moratoise ((fig.))
Déposée
26 sept. 1997
Enregistrée
22 oct. 1997
Publiée
19 nov. 1997
Radiée
28 avr. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de la région de Morat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 94 du 19.05.2008

  2. 19 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 19.11.1997

Parties

Titulaire

Angelo Prozzillo Alimentari italiani

3280 Murten

Mandataire

A. Derron & Fils SA

1787 Môtier (Vully)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.