SEVA

Marque suisse · 446256 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446256
Numéro de demande
05651/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SEVA ((fig.))
Déposée
15 juil. 1997
Enregistrée
22 oct. 1997
Publiée
20 nov. 1997
Radiée
18 févr. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektronische Lotterien und Glückspiele; Spielautomaten.

Papier et imprimés

Imprimés

Texte déposé

Drucksachen.

Jeux, jouets et articles de sport

Spiele, Spielzeug, nämlich Lotterien und Rubbelspiele.

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Werbung.

Éducation, divertissement et sport

Veranstaltung von Lotterien und anderen Glückspielen.

Sciences, technologie et informatique

Unterstützung von gemeinnützigen und wohltätigen Projekten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 48 du 10.03.2008

  2. 21 févr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    SEVA Lotteriegenossenschaft, Mühlemattstrasse 68, 3007 Bern → SWISSLOS, Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2005

  3. 20 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 20.11.1997

Parties

Titulaire

SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie Genossenschaft

SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie

Lange Gasse 20, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.