OCC

Marque suisse · 446492 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446492
Numéro de demande
03330/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
OCC ((fig.))
Déposée
28 avr. 1997
Enregistrée
30 oct. 1997
Publiée
2 déc. 1997
Radiée
4 déc. 2017
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rose clair, rose foncé, blanc et noir
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central; établissement de relevés de compte; information statistique.

Finance, assurance et immobilier

Services de surveillance et d'organisation en matière d'assurances obligatoires; paiement par acomptes; consultation et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances; octroi, surveillance et gestion de subsides en matière d'assurances; recouvrement de primes d'assurances; participation aux coûts de primes d'assurances.

Sciences, technologie et informatique

Services d'arbitrage et de résolution de différends en matière d'assurances; assistance juridique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.12.2017

  2. 18 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    Retraites Populaires, 11, rue Caroline, 1003 Lausanne → Etat de Vaud, Service du DSAS, Bâtiment administratif de la Pontaise, 1014 Lausanne
    Mandataire
    ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne → Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007

  3. 18 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007

  4. 2 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 02.12.1997

Parties

Titulaire

Etat de Vaud Service du DSAS

Bâtiment administratif de la Pontaise, 1014 Lausanne

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.