JOYAVERDE

Marque suisse · 446502 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446502
Numéro de demande
03517/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 mai 1997
Enregistrée
31 oct. 1997
Publiée
2 déc. 1997
Protégée jusqu’au
5 mai 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin

Texte déposé

Wein.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

  2. 18 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007

  3. 2 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 02.12.1997

Parties

Titulaire

Scherer & Bühler AG

Bahnhofstrasse 14, 6045 Meggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.