Stein am Rhein

Marque suisse · 446575 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446575
Numéro de demande
02380/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
Stein am Rhein ((fig.))
Déposée
24 oct. 1996
Enregistrée
6 nov. 1997
Publiée
3 déc. 1997
Protégée jusqu’au
24 oct. 2026
Classification de Vienne
07.01.03, 07.03.11, 27.05.01, 27.05.13
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau

Texte déposé

Werbung, Geschäftsführung, Büroarbeiten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

  2. 27 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 230 du 27.11.2006

  3. 3 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 233 du 03.12.1997

Parties

Titulaire

Stadtverwaltung Stein am Rhein

Rathaus, 8260 Stein am Rhein

Verkehrsverein Stein am Rhein

Verkehrsbüro Oberstadt 10, 8260 Stein am Rhein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.