BRITISH AMERICAN TOBACCO
Marque suisse · 446599 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 446599
- Numéro de demande
- 02349/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- BRITISH AMERICAN TOBACCO ((fig.))
- Déposée
- 24 mars 1997
- Enregistrée
- 6 nov. 1997
- Publiée
- 4 déc. 1997
- Protégée jusqu’au
- 24 mars 2027
- Couleurs revendiquées
- Jaune, bleu et blanc.
- Priorité
- 06.12.1996 GB
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 01.03.01, 01.03.09, 05.03.01, 05.05.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac britannique et/ou américain, cigarettes et produits de tabac à base ou essentiellement à base de tabac britannique et/ou américain; articles pour fumeurs, briquets et allumettes d'origine britannique ou américaine.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 8 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.02.2017
- 12 mai 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.05.2010
- 29 janv. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich
Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.2007
- 29 janv. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.2007
- 6 avr. 2000
Transféré
- Titulaire
- British-American Tobacco, (Holdings) Limited, Millbank, Knowle Green, Staines (Middx TW18 1DY), Royaume-Uni → British American Tobacco, (Brands) Limited, Globe House, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 69 du 06.04.2000
- 19 févr. 1998
Rectifié
Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.1998
- 4 déc. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 234 du 04.12.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.