YANORM

Marque suisse · 446643 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446643
Numéro de demande
04252/1997
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 mai 1997
Enregistrée
6 nov. 1997
Publiée
4 déc. 1997
Radiée
24 déc. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations et substances pharmaceutiques à usage médical et pour humains uniquement.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008

  2. 4 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 234 du 04.12.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.