ASSISTA tcs
Marque suisse · 446744 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 446744
- Numéro de demande
- 03658/1997
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ASSISTA tcs ((fig.))
- Déposée
- 7 mai 1997
- Enregistrée
- 7 nov. 1997
- Publiée
- 8 déc. 1997
- Radiée
- 11 déc. 2017
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Vert, gris.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Services d'assurances de protections juridiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 déc. 2017
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 11.12.2017
- 19 juil. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 19.07.2012
- 27 déc. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006
- 21 oct. 1999
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Touring Club Suisse (TCS), 9, rue Pierre-Fatio, 1204 Genève → Touring Club Suisse (TCS), 4, chemin de Blandonnet, 1214 Vernier
Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999
- 8 déc. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 236 du 08.12.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.