MOTOCASE

Marque suisse · 446987 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
446987
Numéro de demande
02320/1997
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 1997
Enregistrée
21 nov. 1997
Publiée
16 déc. 1997
Radiée
29 oct. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Scooters

Texte déposé

Motorroller.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2007

  2. 16 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 242 du 16.12.1997

Parties

Titulaire

Jörg M. Hänggi

8966 Oberwil-Lieli

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.