SERVAGNIN

Marque suisse · 447023 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
447023
Numéro de demande
05219/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 juin 1997
Enregistrée
24 nov. 1997
Publiée
16 déc. 1997
Protégée jusqu’au
30 juin 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin rouge de provenance vaudoise.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

  2. 14 févr. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    APAMO, Association pour la Promotion de, l'Appellation Morges d'Origine, 1112 Echichens → Association pour la promotion des Vins de Morges, Case postale 72, 1110 Morges 1

    Publié dans Swissreg le 14.02.2017

  3. 19 févr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.2007

  4. 16 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 242 du 16.12.1997

Parties

Titulaire

Association pour la promotion des Vins de Morges

Case postale 72, 1110 Morges 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.