Grattos
Marque suisse · 447036 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 447036
- Numéro de demande
- 03742/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Grattos ((fig.))
- Déposée
- 13 mai 1997
- Enregistrée
- 24 nov. 1997
- Publiée
- 17 déc. 1997
- Protégée jusqu’au
- 13 mai 2027
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.02, 27.05.03
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loteries, jeu d'argent.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société de la Loterie, de la Suisse Romande, 15, rue Marterey, 1005 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 7 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.12.2016
- 14 mai 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 92 du 14.05.2007
- 17 déc. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 243 du 17.12.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.