SUISSNAT
Marque suisse · 447062 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 447062
- Numéro de demande
- 00257/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SUISSNAT ((fig.))
- Déposée
- 7 janv. 1997
- Enregistrée
- 26 nov. 1997
- Publiée
- 17 déc. 1997
- Protégée jusqu’au
- 7 janv. 2027
- Classification de Vienne
- 25.03.01, 25.03.07, 27.05.01, 27.05.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Poulets fermiers, produits carnés, plats cuisinés à base de viande de poulet; tous les produits précités sont d'élevage traditionnel au sol et de provenance suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.01.2017
- 5 févr. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2007
- 20 nov. 2006
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Claude Aberle, Avocat, 18, rue François-Perréard, 1225 Chêne-Bourg → Claude Aberle, Route de Malagnou 32, 1208 Genève
Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006
- 17 déc. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 243 du 17.12.1997
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.