LA MAISON DU GÂTEAU
Marque suisse · 447207 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 447207
- Numéro de demande
- 05671/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- LA MAISON DU GÂTEAU ((fig.))
- Déposée
- 14 juil. 1997
- Enregistrée
- 3 déc. 1997
- Publiée
- 23 déc. 1997
- Protégée jusqu’au
- 14 juil. 2027
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 08.01.15, 08.01.16, 08.07.05, 27.01.01, 27.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Café, thé, cacao, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, moutarde, vinaigre, sauces condiments, épices, glace à rafraîchir.
Bières et boissons sans alcool
Bière, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirop et préparation pour faire des boissons.
Boissons alcoolisées
Boissons alcooliques, en particulier liqueurs, apéritif, cocktail, digestif, eau de vie, spiritueux, vins.
Sciences, technologie et informatique
Restauration (alimentation), services de traiteurs.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 21.01.2025
- 23 juin 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property SàRL, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 23 janv. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries → Cosmovici Intellectual Property SàRL, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 23.01.2018
- 5 juil. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.07.2017
- 16 nov. 2016
Transféré
- Titulaire
- Pouly SA, Rue Pré-Bouvier 31, 1242 Satigny → FINALIM HOLDING SA, 17 rue du 31 Décembre, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 16.11.2016
- 29 sept. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Pouly Tradition S.A., Rue Pré-Bouvier 31, 1242 Satigny → Pouly SA, Rue Pré-Bouvier 31, 1242 Satigny
Publié dans Swissreg le 29.09.2016
- 14 juin 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Maître Paul Cosmovici, 7 rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries
Publié dans Swissreg le 14.06.2016
- 11 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MOINAS & SAVOYE S.A., 42, rue Plantamour, 1201 GENEVE → Maître Paul Cosmovici, 7 rue du Mont-Blanc, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 11.03.2014
3 entrées antérieures
- 13 sept. 2011
Fusionné
- Titulaire
- PA Pâtisserie Artisanale S.A., 8, rue de la Confédération, 1204 Genève → Pouly Tradition S.A., Rue Pré-Bouvier 31, 1242 Satigny
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → MOINAS & SAVOYE S.A., 42, rue Plantamour, 1201 GENEVE
Publié dans Swissreg le 13.09.2011
- 2 juil. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 125 du 02.07.2007
- 23 déc. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 247 du 23.12.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.