TERRA NOVA

Marque suisse · 447312 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
447312
Numéro de demande
05708/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TERRA NOVA ((fig.))
Déposée
15 juil. 1997
Enregistrée
10 déc. 1997
Publiée
29 déc. 1997
Radiée
19 févr. 2018
Motif
Non prolongée
Priorité
15.01.1997 US
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin

Texte déposé

Wein.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.02.2018

  2. 27 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  3. 29 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.1997

Parties

Titulaire

FREIXENET, S.A.

Freixenet, S.A.

Apartado de Correos, no. 1 Juan Sala, 2, 08770 Sant Sadurni D'Anoia (Barcelona), ES

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.