PACC

Marque suisse · 447422 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
447422
Numéro de demande
04275/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PACC ((fig.))
Déposée
30 mai 1997
Enregistrée
11 déc. 1997
Publiée
8 janv. 1998
Radiée
31 déc. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de chauffage, à savoir pompes à chaleur à compresseur électrique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2008

  2. 8 janv. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.1998

Parties

Titulaire

PACC Gilbert Chappuis

L'Eglantine, 1695 Rueyres-St-Laurent

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.