FUSION

Marque suisse · 447509 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
447509
Numéro de demande
04682/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 juin 1997
Enregistrée
15 déc. 1997
Publiée
13 janv. 1998
Protégée jusqu’au
13 juin 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

  2. 9 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R+S Autocollants Sarl, Route de Denges 28 G, 1027 Lonay

    Publié dans Swissreg le 09.05.2017

  3. 3 nov. 2016

    Mandataire radié

    Mandataire
    R+S Autocollants Sarl, Route de Denges 28 G, 1027 Lonay (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 03.11.2016

  4. 12 janv. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Roth & Sauter SA, 1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges → R+S Autocollants Sarl, Route de Denges 28 G, 1027 Lonay

    Publié dans Swissreg le 12.01.2016

  5. 18 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007

  6. 13 janv. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 13.01.1998

Parties

Titulaire

Pierre Joly Viticulteur

1603 Aran

Mandataire

R+S Autocollants Sàrl

R+S Autocollants Sarl

Route de Denges 28 G, 1027 Lonay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.