RecySeat

Marque suisse · 448240 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
448240
Numéro de demande
04931/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RecySeat ((fig.))
Déposée
9 juin 1997
Enregistrée
14 janv. 1998
Publiée
5 févr. 1998
Radiée
14 janv. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Meubles

Texte déposé

Möbel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 23 du 04.02.2008

  2. 5 févr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.