smartcase

Marque suisse · 448844 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
448844
Numéro de demande
08259/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
smartcase ((fig.))
Déposée
7 nov. 1996
Enregistrée
4 févr. 1998
Publiée
2 mars 1998
Radiée
12 juin 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Transportkisten aus Holz.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2017

  2. 21 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.2006

  3. 7 août 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 150 du 07.08.2006

  4. 2 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 41 du 02.03.1998

Parties

Titulaire

Via Mat Holding AG

Peter Merian-Strasse 50, 4052 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.