CHARCUTERIE DU CHATEAU

Marque suisse · 448956 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
448956
Numéro de demande
06831/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CHARCUTERIE DU CHATEAU ((fig.))
Déposée
22 août 1997
Enregistrée
5 févr. 1998
Publiée
4 mars 1998
Radiée
27 mars 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Charcuterie et préparations de viande fabriquées en Suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2018

  2. 30 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  3. 4 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 43 du 04.03.1998

Parties

Titulaire

Suter Viandes S.A.

3, Pré-du-Bruit, 1844 Villeneuve VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.