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Marque suisse · 449094 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
449094
Numéro de demande
05399/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
3 juil. 1997
Enregistrée
11 févr. 1998
Publiée
11 mars 1998
Protégée jusqu’au
3 juil. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Versicherungswesen (gebundene Selbstvorsorge Säule 3a).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.05.2017

  2. 10 avr. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    RBA-Zentralbank, Lagerhausweg 10, Postfach, 3001 Bern → Entris Banking AG, Mattenstrasse 8, 3073 Gümligen

    Publié dans Swissreg le 10.04.2017

  3. 26 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 59 du 26.03.2007

  4. 11 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.