PAS

Marque suisse · 449108 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
449108
Numéro de demande
06474/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 août 1997
Enregistrée
11 févr. 1998
Publiée
11 mars 1998
Protégée jusqu’au
11 août 2027
Langue de la procédure
allemand

Produits et services

Véhicules

Fahrräder, insbesondere mit elektrischem Hilfsmotor, einschliesslich Umstellhebel und Regelvorrichtungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 5 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.2007

  4. 11 mars 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.