CANAL POSTE
Marque suisse · 449696 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 449696
- Numéro de demande
- 09337/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CANAL POSTE ((fig.))
- Déposée
- 21 nov. 1997
- Enregistrée
- 3 mars 1998
- Publiée
- 31 mars 1998
- Protégée jusqu’au
- 21 nov. 2027
- Couleurs revendiquées
- jaune
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 25.05.03, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.22, 26.04.24, 27.01.01, 27.01.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité, transmission et diffusion de la publicité.
Télécommunications
Télécommunications, en particulier transmission et diffusion d'informations.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2017
- 1 juin 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Wankdorfallee 4, 3030 Bern
Publié dans Swissreg le 01.06.2015
- 10 juil. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern
Publié dans Swissreg le 10.07.2013
- 3 déc. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007
- 21 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- Confédération suisse, Entreprise des PTT, c/o Direction générale des PTT, Service juridique de la Poste, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003
- 31 mars 1998
Enregistré
Publié dans la FOSC No 62 du 31.03.1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.