Chateauneuf-du-Pape Contrôlé
Marque suisse · 449987 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 449987
- Numéro de demande
- 04509/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Chateauneuf-du-Pape Contrôlé ((fig.))
- Déposée
- 18 juin 1996
- Enregistrée
- 11 mars 1998
- Publiée
- 9 avr. 1998
- Protégée jusqu’au
- 18 juin 2036
- Priorité
- 08.01.1996 FR
- Remarques
- Marque collective.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 14.05.01, 14.05.03, 14.05.12, 24.11.11, 24.11.13, 27.01.01, 27.01.12, 27.05.01, 27.05.04
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vin de provenance française (appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 18.06.2026 → 18.06.2036
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 1 nov. 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Syndicat des Proprietaires, Viticulteurs de Chateauneuf-du-Pape, Maison des Vignerons, 12, Route d'Avignon, 84230 Chateauneuf-du-Pape, France → Syndicat des Vignerons, de l'Appellation d'Origine Châteauneuf-du-Pape, 25 avenue General de Gaulle, 84230 Chateauneuf-du-Pape, France
Publié dans Swissreg le 01.11.2019
- 10 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.03.2016
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 6 juin 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2006
- 9 avr. 1998
Enregistré
Publié dans la FOSC No 69 du 09.04.1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.