LA ROMANDE DES JEUX
Marque suisse · 450177 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 450177
- Numéro de demande
- 07446/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- LA ROMANDE DES JEUX ((fig.))
- Déposée
- 16 sept. 1997
- Enregistrée
- 20 mars 1998
- Publiée
- 21 avr. 1998
- Protégée jusqu’au
- 16 sept. 2027
- Classification de Vienne
- 05.03.06, 05.03.13, 05.03.14, 21.03.01, 26.15.01, 27.05.01, 27.05.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loteries, jeux d'argent.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société de la Loterie, de la Suisse Romande, 15, rue Marterey, 1005 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 12 avr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.04.2017
- 30 avr. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007
- 21 avr. 1998
Enregistré
Publié dans la FOSC No 75 du 21.04.1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.