In Salah Gas
Marque suisse · 450232 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 450232
- Numéro de demande
- 06085/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- In Salah Gas ((fig.))
- Déposée
- 25 juil. 1997
- Enregistrée
- 20 mars 1998
- Publiée
- 21 avr. 1998
- Protégée jusqu’au
- 25 juil. 2027
- Priorité
- 06.03.1997 GB
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.11.01, 26.11.06, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Huiles, combustibles et bougies
Gaz pauvres, gaz solidifiés (combustibles), gaz combustibles, carburants sous forme gazeuse, gaz d'éclairage, gaz d'huile, gasoil, gazoline, toute autre forme de gaz combustible compris en cette classe.
Transport et voyages
Fourniture, distribution, transport et stockage/entreposage de gaz; location de réservoirs, bouteilles et récipients pour le transport, la fourniture ou le stockage/l'entreposage de gaz; location de véhicules pour le transport de gaz.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 14 mai 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 92 du 14.05.2007
- 6 mai 1999
Licence inscrite
- Preneur de licence
- In Salah Gas Services Limited, 22 Grenville Street, St. Helier, Jersey, Channel Islands JE4 8PX, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999
- 7 déc. 1998
Transféré
- Titulaire
- The British Petroleum, Company p.l.c., Britannic House, 1, Finsbury Circus, GB- London EC2M 7BA, Royaume-Uni → In Salah Gas Limited, 22 Grenville Street, St. Helier, Jersey, Channel Islands JE4 8PX, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 237 du 07.12.1998
- 21 avr. 1998
Enregistré
Publié dans la FOSC No 75 du 21.04.1998
Parties
Preneur de licence
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.