PASTOURELLE LE VÉRITABLE YAOURT

Marque suisse · 450454 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
450454
Numéro de demande
08702/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PASTOURELLE LE VÉRITABLE YAOURT ((fig.))
Déposée
31 oct. 1997
Enregistrée
1 avr. 1998
Publiée
30 avr. 1998
Protégée jusqu’au
31 oct. 2027
Classification de Vienne
02.05.03, 02.05.17, 02.05.21, 03.04.11, 06.19.01, 06.19.13, 27.01.01, 27.01.12
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Produits laitiers exclusivement de provenance de brebis.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

  2. 26 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 229 du 26.11.2007

  3. 30 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.1998

Parties

Titulaire

Roland Python

1743 Villarsel-le-Gibloux

Chantal Python

1743 Villarsel-le-Gibloux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.