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Marque suisse · 450687 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
450687
Numéro de demande
07990/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 oct. 1997
Enregistrée
6 avr. 1998
Publiée
12 mai 1998
Protégée jusqu’au
6 oct. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Halbhart- und Hartkäse schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 8 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2007

  3. 5 avr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Ernst Trachsel, eidg. dipl. Buchhalter, Oberdorfstrasse 40, 3053 Münchenbuchsee → Fritz Studer, Staffelweg 50, 3302 Moosseedorf

    Publié dans la FOSC No 67 du 05.04.2001

  4. 12 mai 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 90 du 12.05.1998

Parties

Titulaire

Fritz Studer

3302 Moosseedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.